CHOISISSEZ UN PROFESSIONNEL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE


Professionnels

Ligne directe
514 987-8895
Télécopieur
514 845-7874
Courriel
painchaud@robic.com carte virtuelle LinkedIn
Langues
Français
Anglais

Spécialisé en droit des affaires, transferts de technologies, licensing, financement, fusions et acquisitions. Membre de conseils d’administration de sociétés publiques et privées. Se défoule en jouant au hockey sur glace.

FRANÇOIS PAINCHAUD
Avocat, associé
Champs de pratique
Droit des affaires
  • Licensing et transferts de technologies
  • Gestion et valorisation de droits de propriété intellectuelle
  • Fusions et acquisitions
  • Consortiums et coentreprises
  • Financement d'entreprises (incluant le capital de risque)
  • Contrats
  • Confidentialité et secrets de commerce
  • Franchisage
  • Vérification diligente
Brevets - conseil
  • Gestion de portefeuilles
  • Planification stratégique
Marques de commerce
  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Stratégie de protection de marques de commerce et de noms commerciaux
Domaines d'expertise industrielle
Profil

François Painchaud se spécialise en droit des affaires appliqué aux principaux secteurs technologiques. Dans ce contexte, il est fréquemment impliqué dans la préparation et la négociation de transactions complexes reliées aux transferts de technologie et coentreprises, ainsi que dans les secteurs du droit commercial et corporatif, dont le financement à capital de risque et les fusions et acquisitions.


Il a été nommé avocat de l'année 2014 par Best Lawyers dans la catégorie droit des technologies de l'information à Montréal. Il fut également nommé avocat de l'année 2014 au Canada par Corporate Intel Magazine Global Awards dans la catégorie des transferts technologiques.


Les clients de François Painchaud sont d’importantes entreprises canadiennes et étrangères œuvrant dans différents domaines et secteurs industriels, dont :
• Sciences de la vie (industrie pharmaceutique/biotechnologie)
• Technologies de l’information et des télécommunications
• Capital de risque
• Chimie et autres technologies industrielles
• Franchises et concessions


Admis au Barreau en 1986, François Painchaud est associé depuis plus de 25 ans au cabinet. Il dirige le groupe de droit des affaires de ROBIC et est membre du comité de gestion du cabinet.


Il est un ancien président du Licensing Executives Society (U.S.A. & Canada) et a été membre de son conseil d’administration de 2001 à 2010. Au sein du Licensing Executives Society International il a œuvré en tant que conseiller juridique de 2011 à 2013, et œuvre depuis 2013 comme membre du conseil d’administration et secrétaire corporatif. Il est aussi administrateur de Certified Licensing Professionnals et également administrateur et secrétaire général de la Fondation canadienne Louis Pasteur.


Il est membre de l'Association du Barreau canadien (ABC), où il a fait partie du comité exécutif de la section droit des affaires (division du Québec). Il est aussi ancien président du comité exécutif de la section droit des télécommunications, information et propriété intellectuelle (division du Québec).


François Painchaud fait partie et a fait partie de conseils d’administration de diverses compagnies ouvertes et privées œuvrant dans les sciences de la vie et dans d'autres secteurs technologiques. Il est également membre de plusieurs associations d'affaires.


Sur le plan de l’enseignement, il a été chargé de cours auprès de l'Université McGill pendant quatre ans pour le cours intitulé Complex Legal Transactions – Trade Secrets Law and Technology Transfers et conférencier au cours sur le droit des affaires du programme de MBA de l'Université Concordia. Il a également été impliqué, pendant plusieurs années, dans le volet licensing d’un cours intensif sur le droit des marques de commerce organisé conjointement par l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l’Université McGill.


Il est fréquemment appelé à donner des conférences dans les secteurs des transferts technologiques et de la propriété intellectuelle dans les transactions commerciales auprès de plusieurs groupes d'entreprises et d'associations.


François Painchaud a également contribué à la mise à jour annuelle du livre Robic-Léger, Canadian Trade Marks Act Annotated et à la rédaction du Robic-Léger, Canadian Copyright Act Annotated, tous deux publiés par Carswell. Il publie régulièrement des articles dans ses champs de spécialisation.

Formation
- Membre du Barreau du Québec (1986)
- Baccalauréat en droit civil (LL.B.), Université de Montréal (1985)
- Certification: Certified Licensing Professional (CLP)
Associations
- Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal (ADDUM)
- Association du Barreau canadien (ABC)
- Canadian Healthcare Licensing Association (CHLA)
- Le Cercle canadien de Montréal
- Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM)
- Canadian Society of Corporate Secretary
- Institut des administrateurs de sociétés – Section du Québec
- Licensing Executives Society (USA & Canada), Inc.
- National Association of Corporate Directors
- New York Bar Association
- Réseau capital
- Society of Corporate Secretaries & Governance Professionals
Publications
voir publications -
Intellectual Property and Debt Collection: How to Touch Assets that are Inherently Intangible in Canada (2011)
Le gouvernement doit-il rester propriétaire des brevets d'invention découlant de ses subventions ? (2011)
Bayh-Dole : déjà 30 ans - Le gouvernement doit-il demeurer propriétaire des brevets d'invention découlant de ses subventions ? (2011)
Bayh-Dole 30 years old - Must the government remain the owner of patents obtained as a result of its subsidies? (2011)
Intellectual property and secured transactions : Going the wrong way in the right direction (2010)
Universités : La destion des droits de PI reconnue (2010)
University IP rights management vindicated (2010)
Overview of the implications of the QUANTA COMPUTER' INC. v. LG ELECTRONICS, INC decision on the drafting of license agreements from a Canadian perspective (2009)
Overview of the implications of the QUANTA COMPUTER, INC. V. LG ELECTRONICS, INC. decision of the drafting of licence agreements from a Canadian perspective (2009)
La Cour supérieure de l'Ontario se prononce sur l'obligation d'une partie contractante à verser des royautés (2008)
QUANTA V. LGE : une décision en matière de licencing (2008)
QUANTA VS. LGE : a decision concerning licencing (2008)
5 conseils pour mieux gérer votre R&D (2008)
5 tips to better manage your R&D (2008)
Acceptance speech LES USA & CANADA 2008 annual meeting Orlando (2008)
Développements récents en matière de licensing : l'impact de certaines décisions provenant de l'autre côté de la frontière: analyse des décisions Medimmune et Sandisk (2007)
La survivance des obligations des licenciés suite à l'expiration ou l'invalidation d'un brevet et la divulgation des secrets de commerce (2007)
Les transferts de technologie et leurs clauses principales dans le cadre d’un contrat de licence (2002)
International Mergers & Acquisitions: the Canadian Perspective (2001)
Considérations sur l'évaluation et la commercialisation de la technologie (2001)
Licences et ententes de recherche et de développements conjoints (2000)
Licences: évitez de signer des conventions mal rédigées (1999)
Licensing: How to Avoid Entering into a Badly Drafted Agreement (1999)
La clause relative aux licenciés les plus favorisés dans les conventions de licence (1999)
Most Favoured-Licensee Clauses in Licence Agreements (1999)
Intellectual Property Due Diligence Audits (1998)
Problematic Clauses in the Drafting of Licensing Agreements (1998)
Gestion stratégique de la propriété intellectuelle en matière de contrats internationaux de transfert de technologies et de contrats d'entreprises communes (1998)
Licences: Évitez de signer des conventions mal rédigées (partie II) (1998)
Licensing: How to Avoid Entering into a Badly Drafted Agreement (part II) (1998)
La propriété intellectuelle à l'heure de l'import/export (1997)
Transferts de technologies (1997)
Transfer of Technologies (1997)
Report on Confidential Information and Trade Secrets (1995)
La propriété intellectuelle dans les transactions commerciales (1995)
La propriété intellectuelle sur Internet: le «policier à cheval» et le «voleur en Formule 1»? (1995)
voir presentations -

François Painchaud