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Spécialisée en droit des marques de commerce et litige de propriété intellectuelle.« Un café à Paris, un verre de vin à Rome, un château à Prague... toutes les raisons sont bonnes pour découvrir un nouveau coin de pays ! »
CATHERINE BERGERON
Avocate et agente de marques, associée
Champs de pratique
Marques de commerce
  • Charte de la langue française
  • Emballage et étiquetage
  • Marquage
  • Dépôt et poursuite de demandes d'enregistrement de marques
  • Disponibilité de marques (recherches et opinion)
  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Noms de domaine (protection, gestion et arbitrage)
  • Opposition et radiation d'enregistrement
  • Stratégie de protection de marques de commerce et de noms commerciaux
  • Contrats et négociations en matière de marques
Droit d'auteur
  • Demandes d'enregistrement de droit d'auteur
  • Piratage et contrefaçon
  • Stratégie de protection de droit d'auteur
  • Contrats et négociations en matière de droit d'auteur
Litige
  • Litige en concurrence déloyale
  • Litige en droit d'auteur
  • Litige en marques de commerce
Droit des affaires
  • Concurrence et concurrence déloyale
  • Confidentialité et secrets de commerce
  • Conseil stratégique, négociation et rédaction de contrats relativement à la musique, au multimédia, aux spectacles, au cinéma et à la télévision
  • Franchisage
  • Publicité comparative
Domaines d'expertise industrielle
Profil

Catherine Bergeron se spécialise dans les marques de commerce, plus précisément la poursuite de demandes d’enregistrement, le litige de marques et la gestion stratégique de portefeuilles de marques. Elle effectue régulièrement des recherches d'antériorité afin de conseiller les clients quant à la disponibilité des marques de commerce au Canada, et elle participe à tous les stades du processus d'enregistrement de marque de commerce, de l'élaboration d'une stratégie de dépôt optimale jusqu'à l'adoption d'une politique d'emploi des marques qui assure la meilleure protection des droits des clients qu'elle représente. 

Parmi ses champs de pratique principaux, Catherine Bergeron a développé une expertise dans les procédures administratives devant le registraire des marques de commerce, qu'il s'agisse de procédures d'opposition à l'enregistrement de marques de commerce ou de procédures en radiation d'enregistrements de marques. Dans le cadre de ces litiges administratifs, Catherine Bergeron est souvent appelée à négocier et à rédiger des règlements pour le bénéfice de clients locaux et internationaux.

Catherine Bergeron exerce aussi en droit d’auteur et conseille les clients sur la protection de leurs droits et intérêts. Elle possède également une expertise dans la réglementation en matière d’emballage, d’étiquetage et de publicité de divers types de produits, dont les produits alimentaires et cosmétiques. Elle est aussi régulièrement consultée pour des questions relatives aux exigences de la Charte de la langue française en matière d'emballage, d'étiquetage et de publicité.

Catherine Bergeron représente des clients, particuliers ou entreprises de toutes tailles, du Canada ou d'ailleurs, œuvrant dans des domaines d'activités variés, incluant:

• Assurances
• Alimentation
• Commerce de détail
• Pharmaceutique
• Cosmétiques
• Mode et vêtements
• Divertissement

En 2009, Catherine Bergeron a été directrice du cours Understanding Trade-marks organisé en collaboration par l’Université McGill et l'Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada (IPIC). Elle participe aussi régulièrement à ce cours à titre d'animatrice d'ateliers de formation sur divers sujets reliés aux marques de commerce.

Membre de la Commission d’examen des agents de marque de commerce depuis 2013, Catherine Bergeron collabore à la préparation et à la correction des examens pour l’obtention du titre d’agent de marque de commerce.

Depuis 2014, Catherine Bergeron est membre du sous-comité Canadien du Famous & Well-Known Marks Committee de l’INTA qui s’intéresse aux questions entourant ces marques de commerce bien connues et la place qui leur revient en droit canadien. Elle est également membre du comité de rédaction du Intellectual Property Journal publié par Federated Press.

Catherine Bergeron est membre du conseil d’administration de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI Canada), une association visant à promouvoir le droit d'auteur. Elle agit également comme administratrice au sein du conseil d’administration du Théâtre de la Ville de Longueuil.

Formation
Membre du Barreau du Québec (2001)
Baccalauréat en droit civil (B.C.L.) et en common law (LL.B.), Université McGill (2000)
Associations
- International Trademark Association (INTA)
- Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI Canada)
- Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA) - Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) - Regroupement des praticiens du droit des marques de commerce (RPM)
Publications
voir publications -
The Presence of French on Public Signage in Quebec (2016)
La présence du français dans l'affichage public au Québec (2016)
Exigences linguistiques au Québec: Quelques règles à retenir (2015)
Language Requirements in Quebec: A Few Rules to Keep in Mind (2015)
Playing with Brands: A dangerous Game of Permissible Ironic Statements? (2015)
Une clause d'exclusivité pas suffisamment musclée (2014)
La marque de commerce: quoi enregistrer et comment l'enregistrer? (2014)
Recours en radiation et invalidation d'un enregistrement de marque de commerce (2012)
Avez-vous pensé à enregistrer votre marque de commerce? (2012)
Registering your Trade-mark... Something to Think About (2012)
More to Food Labelling than Meets the Eye (2011)
Étiquetage alimentaire : il ne faut pas y aller à l'aveuglette (2011)
Le droit d'auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d'intérêt (2011)
Fraude, fausses déclarations et autres vices en matière de marques de commerce (2010)
When the trade-marks opposition board exceeds its jurisdiction (2010)
"Recognized Trade-marks" in Quebec, a different approach (2009)
Proceedings under section 45 of the Trade-marks Act require solid and reliable evidence (2008)
When a copy does not constitute passing off (2008)
The non distinctiveness of cheap tickets confirmed on appeal (2008)
Canada protects the olympic marks in expectation of the 2010 winter games in Vancouver (2008)
À prévoir pour votre prochain party: des droits d'auteur (2008)
On the checklist for your next party : Copyright matters (2008)
Les marques olympiques et paralympiques : une protection en or (2007)
La marque fantôme au Canada et aux États-Unis (2007)
Survey Evidence Shows that the Word Nordiques Brings to Mind the Nordiques Hockey Team (2007)
Développement récent en matière de marque officielle: Le statut d'autorité publique au Canada (2006)
Amendment Made to the Name of an Applicant Considered by the Trade-Marks Opposition Board (2006)
Trade-Mark and Corporate Indicia Used by an Ex-Franchisee (2006)
Recent Development Regarding Public Authority Status in Canada (2006)
Un regard récent sur la protection des costumes et accessoires (2005)
The Type and Amount of Remedy Granted in a Trade-Mark Case (2005)
The Issue of Confusion Reviewed by the Federal Court of Appeal (2005)
A Debate over the Descriptive Character of the Trade-Mark Sabbetaxolol (2005)
Is Selling Pirated Pay-Per-View Cards an “Authorization” to Infringe Copyright? Federal Court Weighs In (2004)
Développements récents en matière de droit d’auteur et d’utilisation équitable : l’après CCH (2004)
L’arbitrage et le droit d'auteur...Chouette! (2003)
An Order to Cease Using a Corporate Name : a Concurrent Juridiction (2003)
Expungement of a Trade-Mark Registration and Prior Use (2003)
Judicial Review and Official Marks (2002)
"Fair Dealing" canadien et "Fair Use" américain: une analyse de l’exception d’utilisation équitable en matière de droit d’auteur (2001)
La responsabilité légale du chercheur: Considérations éthiques et juridiques (2001)
A Researcher's Legal Liability : Ethical and Legal Considerations (2001)
Droits intellectuels et concurrence déloyale (2000)
voir presentations -

Catherine Bergeron